Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Préambule
Le Congrès Audace & Vision (ci-après « l'Événement ») est organisé par L’Angle de Gaïa ayant son siège social au 5 allée de la forêt – 38 360 Sassenage (ci-après « l'Organisateur »). Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les inscriptions à l'Événement, qu'elles soient effectuées en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen.
2. Acceptation des CGV
Toute inscription à l'Événement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acceptation des CGV est matérialisée par la validation de l'inscription en ligne ou l'accord écrit dans le cas d'une inscription par d'autres moyens.
3. Inscriptions et Tarifs
Modalités d’inscription : L’inscription à l’Événement se fait via le formulaire en ligne disponible sur le site officiel https://www.langledegaia.com/congres ou par tout autre moyen mis à disposition par l’Organisateur.
Tarification : Les tarifs sont indiqués en euros et Hors Taxes sur la page de vente ; ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’Organisateur. Les tarifs incluent la participation à l’Événement, les supports pédagogiques éventuels et les prestations mentionnées dans l’offre. La TVA applicable est déterminée en fonction du lieu de résidence ou de l'adresse de facturation du Client, conformément aux réglementations fiscales en vigueur. Le paiement total se fait donc TTC.
Paiement : Le paiement de l’intégralité du montant de l’inscription doit être effectué au moment de la réservation. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement pour des montants supérieurs à 1 000 euros. Le paiement en plusieurs fois peut être accordé sous certaines conditions. Une facture sera émise à l’issue du paiement.
4. Annulation et Remboursement
Annulation par le participant : Toute annulation doit être communiquée par écrit à l’Organisateur. En fonction de la date d’annulation, les frais suivants seront appliqués :
Annulation plus de 60 jours avant l’Événement : remboursement à hauteur de 75% du montant total.
Annulation entre 30 et 60 jours avant l’Événement : remboursement à hauteur de 50% du montant total.
Annulation moins de 30 jours avant l’Événement : aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de non présentation, le Client ne pourra pas demander le remboursement, sauf à démontrer un cas de force majeure. Le cas échéant, le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable 6 mois.
Annulation par l’Organisateur : En cas d’annulation de l’Événement par l’Organisateur, les participants seront intégralement remboursés des sommes versées, sans autre indemnité.
Annulation non imputable à l'Organisateur : un report sera proposé si l'événement est reprogrammé. Si ce n'est pas le cas, un avoir correspondant au montant payé sera émis, utilisable pour un futur événement ou un service proposé par l’Angle de Gaïa.
5. Modification de l'Événement
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l’Événement (y compris les intervenants et les horaires) si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Dans un tel cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais.
6. Responsabilité
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels subis par les participants lors de l’Événement, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de l’Organisateur. Chaque participant est responsable de sa sécurité et de ses effets personnels durant l’Événement.
7. Données personnelles
Nous prenons la confidentialité de vos données personnelles très au sérieux. Voici comment nous traitons les informations que vous nous fournissez :
Collecte des Données : Nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et vos préférences professionnelles lors de votre inscription à nos services ou événements.
Utilisation des Données : Vos données sont utilisées pour :
Vous envoyer des informations sur nos services et événements.
Vous proposer des offres personnalisées et du contenu pertinent.
Gérer et améliorer notre relation avec vous.
Communications Futures : En acceptant notre politique de confidentialité, vous nous autorisez à utiliser vos données pour vous contacter ultérieurement. Cela inclut des communications concernant nos services, événements, et autres actualités de notre communauté. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription dans nos emails.
Protection des Données : Vos informations sont conservées en toute sécurité et ne sont partagées qu'avec nos partenaires de confiance pour l'exécution de nos services.
Pour toute question ou demande relative à vos données, veuillez nous contacter à julie.rodrigues@langledegaia.com
8. Propriété intellectuelle
Les supports, contenus et documents mis à disposition lors de l’Événement sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés sans l’autorisation expresse de l’Organisateur.
9. Force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.
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